Déposée le 2 avril 1997 par RHONE-POULENC INC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « A ACGARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-19 du 9 mai 1997.
Le déposant est RHONE-POULENC INC. domicilié(e) CN 7500 (New York Corporation),Prospect Plains Road CRANBURY, NJ 08512-7500 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C. GELAIN RHONE-POULENC, DIRECTION des MARQUES - France.
La marque A ACGARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97671411.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RHONE-POULENC INC. - CN 7500 (New York Corporation),Prospect Plains Road CRANBURY, NJ 08512-7500 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis
C. GELAIN RHONE-POULENC, DIRECTION des MARQUES - France
Inscription le 10 juin 1999 - Transmission totale de propriété n°278964 - Publication au BOPI 1999-06-10
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-37
Publication - Publication le 9 mai 1997 au BOPI 1997-19
Produits chimiques utilisés pour la protection biologique des aliments. Appareils de décontamination bactériologique des aliments. Conseils et études techniques pour l'installation d'appareils de décontamination bactériologique dans les abbatoirs et les entreprises agro-alimentaires
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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